Rapport sur les conséquences de la loi du 13 avril 2016

(Paris, le 9/4/2018) Le 13 avril 2016, la France adoptait la loi « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées », devenant ainsi le deuxième pays de l’Union européenne à sanctionner les clients des travailleur.se.s du sexe.

Depuis, deux chercheurs Hélène Le Bail et Calogero Giametta, en collaboration avec 11 associations ont mené une enquête afin de documenter les impacts de cette nouvelle législation sur la santé, les droits et les conditions de vie des travailleur.se.s du sexe en France.

Les résultats de cette enquête nationale menée auprès des travailleur.se.s du sexe sont accablants et préoccupants tant au niveau individuel que collectif : En termes de violences : augmentation massive des violences multiformes, un exercice du travail du sexe de plus en plus dangereux, détérioration des relations avec les forces de police qui ne sont pas perçues comme protectrices voire contribuent à leur insécurité, amplification de la stigmatisation du travail du sexe ; En ce qui concerne la santé : amplification des prises de risques pour la santé avec notamment un recul de l’usage du préservatif et une donc une augmentation de l’exposition aux risques de contamination VIH et autres IST, conséquences néfastes sur la santé globale des personnes ; En termes de conditions de travail : détérioration des relations des travailleu.ses.rs du sexe avec leurs clients qui, du fait du risque d’arrestation, en profitent pour négocier les tarifs à la baisse ou obtenir des rapports non protégés, répression indirecte des travailleu.ses.rs du sexe par l’utilisation d’arrêtés municipaux et multiplication des contrôles d’identités, isolement ; D’un point de vue social : appauvrissement inacceptable des personnes, dont la plupart étaient déjà en situation de précarité ; En termes d’accompagnement : Inefficacité, voire absence, du parcours de sortie de prostitution.

Ces résultats catastrophiques ne sont pas une surprise. Nos associations ont alerté les pouvoirs publics du danger d’une telle loi et ce depuis le début. Tout comme le délit de racolage public instauré il y a plus de 10 ans et les conséquences dramatiques qui en ont découlé, les décideurs.se.s politiques n’ont pas écouté les alertes émises par les associations qui travaillent directement auprès des travailleur.se.s du sexe. Ils n’ont pas voulu prendre en compte la gravité d’une telle législation pour la santé et les droits de ces personnes, déjà stigmatisées et victimes de violences, et l’impact sur la société toute entière.

Ces résultats accablants montrent clairement que cette loi va à l’encontre des objectifs annoncés de protection des personnes. Bien au contraire, elle porte gravement atteinte à la santé, à la sécurité et aux droits des travailleur.se.s du sexe. Nous demandons son retrait et appelons les citoyens-nes et et les décideurs-es à se rassembler pour lutter véritablement contre les violences, l’exploitation et la traite des êtres humains sans sacrifier les conditions de vie et de travail des personnes concernées.

Il n’est pas trop tard pour agir. Nos associations exhortent les décideurs-euses politiques à se saisir du sujet et à revenir sur ces dispositions législatives inadaptées.