Droits face à la police

En cas de contrôle d’identité ou d’arrestation, nous restons calmes et polies. Personne n’a le droit de confisquer ou de détruire nos papiers.

Si la police nous embarque, nous avons le droit de prévenir quelqu’un par téléphone et de demander le soutien gratuit d’un/e avocat/e. Nous avons également le droit d’être informée dans une langue que nous comprenons. Nous avons le droit de nous taire pendant un interrogatoire. Nous ne signons aucun papier avec lequel nous ne sommes pas d’accord ou que nous ne comprenons pas.

La police a le droit de nous fouiller au dessus des vêtements ; une fouille intime peut uniquement être faite par un/e médecin. Si la police nous agresse pendant que nous sommes enfermées, nous pouvons faire constater les blessures par un/e médecin.

Nous avons le droit de porter plainte contre un agresseur (vol, coups, viol...), même quand nous sommes sans papiers. Il est plus facile de faire valoir nos droits, surtout quand nous sommes sans papiers, si nous sommes accompagnées par une association.

 La police doit prendre note de notre plainte. Pour cela, les agent/e/s établissent un procès-verbal avec toutes les informations que nous leur donnons.
 Nous pouvons leur demander de changer le procès-verbal. Nous ne signons rien si nous ne sommes pas d’accord avec le texte ou si nous ne le comprenons pas !!!
 Nous avons droit à une copie gratuite du procès-verbal. C’est important pour pouvoir nous renseigner sur notre dossier par la suite.

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